Un accord à l'amiable

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13 février 2023, lundi

Il est précisé que l'hébergeur technique est situé en France ou dans l'Union européenne, et qu'il est également soumis au respect du RGPD. Il est précisé que ces mises en avant ne sont pas rémunérées. Il n'y a pas besoin de se préparer pour une entrevue ou quelque chose de semblable. D’accord, ça pourrait donc être un peu une niche… Tout cela mériterait d’être quand même un peu refait. En cas de désaccord ou de difficultés entre les parties concernant l’exécution des CGU, y compris la Charte de protection des données personnelles, les parties tenteront dans un premier temps de régler leur différend à l’amiable. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne.

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